J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

NOR : EQUN0401084A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 2 août 2004, M. Lalande (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Lehuérou Kerisel (Thierry).